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Ajouté le: 25-avr-2008 
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Des télécommandes vraiment universelles ! - Wed, 16 Jun 2010 15:19:13 +0000

Certes, mon titre est un peu sibyllin mais il traduit une pratique somme toute répandue. En attendant de réussir à joindre au téléphone une entreprise qui me spamme toute honte bue, j’ai, par réflexe sans doute, lu les conditions générales de vente dudit site. Outre les innombrables fautes d’orthographe, une mention a attiré mon attention. [...]

Quelle valeur contractuelle pour la publicité ? - Fri, 04 Jun 2010 17:04:51 +0000

Si en principe publicité et contrat n’ont rien à voir l’un avec l’autre, il est des cas où les deux sont intimement liés. Il est dès lors complexe de savoir quel texte appliquer. Si une publicité est trompeuse, ce sont les articles L. 121-1 du code de la consommation qui s’appliqueront. En revanche, si un [...]

Délit de presse : c#8217;est la date de première publication qui compte ! - Wed, 02 Jun 2010 17:18:46 +0000

Dans le cadre d’une infraction de presse sur l’Internet, il est important de faire constater les propos diffamatoires ou injurieux, ce à titre de preuve. Dans ce cas le recours à un huissier est nécessaire. Toutefois, ce n’est pas la date du constat des propos qui comptera pour la question de la prescription. Rappelons qu’après [...]

Jeux-concours sur Twitter : un vrai casse-tête ! - Wed, 26 May 2010 20:56:19 +0000

La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits. Quoi de mieux qu’y ajouter un peu de jeu ? Il est donc tentant d’organiser un jeu via Twitter pour gagner en visibilité et attirer de futurs [...]

Vers la gratuité des frais de retour des objets achetés à distance ? - Thu, 15 Apr 2010 13:53:56 +0000

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt très intéressant sur la question des frais de retour de livraison des objets achetés à distance. C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs français, une mauvaise pour les e-commerçants. Au préalable, il est nécessaire de rappeler que la législation prévoit que « le consommateur [...]